Livre Démocratie à la russe – Introduction
Démocratie à la russe, Editions Ellipses, 2008
INTRODUCTION
« Tous les quatre ans, le pouvoir doit aimer son peuple»1.
Le système politique de la Russie des années 2000 s’apparente-t-il à une « démocratie Potemkine » masquant à peine la réalité « d’une oligarchie semi- autoritaire »2 ? Au début du XXème siècle déjà, Max Weber qualifiait de « pseudo- démocratie » l’entreprise de libéralisation politique de l’autocratie impériale menée au lendemain de la révolution de 1905 et de l’humiliante défaite militaire russe face au Japon3. Il n’y a toutefois guère de symétrie entre le parlementarisme balbutiant de la fin de l’Empire et la démocratie présidentialiste post-soviétique. Pour la première fois de son histoire, le plus vaste Etat du monde vit sous l’empire d’une Constitution (adoptée le 12 décembre 1993 par référendum) en vertu de laquelle le peuple souverain élit tous les quatre ans au suffrage universel direct un Président et une assemblée législative, la Douma d’Etat. Si les institutions de la Fédération de Russie et les principes qui les fondent sont désormais conformes au « modèle occidental », les mentalités et les pratiques propres aux acteurs de son système politique ne semblent pas satisfaire aux critères de la démocratie tels qu’ils sont définis par une sorte de consensus implicite dans les Etats de l’axe euro-atlantique qui s’en tiennent pour dépositaires. Il y aurait en Russie « trop peu de démocrates pour faire une vraie démocratie »4…
La question démocratique est un enjeu majeur des rapports de force internationaux de l’après-guerre froide. L’appartenance au club des démocraties dites libérales ou, à défaut, l’engagement pris par leurs dirigeants de se conformer aux principales exigences du modèle occidental, conditionne le rang de tous les Etats du monde au sein de la « communauté internationale », voire l’octroi de certains avantages économiques ou encore l’insertion dans les réseaux de coopération scientifique et technique. Dès lors, tous les Etats du globe revendiquent la précieuse qualité de démocratie. Par un effet classique d’hétérotélie provoqué par son expansion planétaire, la démocratie libérale a généré, au cours des vingt dernières années, une multitude de « démocraties illibérales » qui « combinent des institutions plus ou moins démocratiquement élues avec un pouvoir oligarchique aux pratiques non-démocratiques, voire autoritaires »5. Il est donc désormais impératif de dissocier, dans l’analyse, la démocratie de sa matrice occidentale et libérale. Le lien établi par le libéralisme politique entre démocratie et « Etat de droit » ne va plus de soi et les frontières traditionnelles entre démocratie et autoritarisme sont devenues poreuses. Plus elle s’universalise, plus la démocratie se décline en une grande variété de configurations politiques et institutionnelles6. Dans le même temps, les systèmes politiques « de référence », ceux des pays occidentaux, semblent glisser, eux aussi, et à des degrés divers, vers un certain « illibéralisme » qui n’est pas sans évoquer le despotisme démocratique annoncé par Tocqueville dès le milieu du XIXème siècle7. Ironie de l’histoire, c’est à l’heure de sa victoire sur la dernière idéocratie totalitaire à prétention universaliste8 que la démocratie libérale semble se retourner « contre elle- même » et « saper ses propres bases »9. En ce temps de confusion des modèles, d’hybridation des régimes et de profonde remise en question des typologies établies de la comparaison des systèmes politiques, le choix s’impose de s’abstenir de toute finalité téléologique. Il convient d’étudier la démocratie russe « de l’intérieur » et d’en restituer la trajectoire plutôt que de chercher à évaluer les progrès ou les reculs de la Russie dans son hypothétique « transition démocratique »10.
Après la chute de l’URSS en 1991, l’alignement sur le modèle politique occidental apparaissait aux dirigeants de la nouvelle Russie comme allant naturellement de pair avec l’édification d’une économie de marché, étroitement conditionnée au soutien des chancelleries et des bailleurs de fonds occidentaux. Cette conversion à la démocratie était de surcroît légitimée par le vœu, très largement exprimé dans toutes les couches de la société, exaspérée par les atermoiements et les impasses des réformes conduites par Gorbatchev, d’un retour du pays à la « normalité » dont elle fournissait en quelque sorte un itinéraire balisé. Quinze ans plus tard, cette entreprise a donné lieu à l’avènement d’une démocratie présidentialiste semi-directe peu conforme au parlementarisme qui a servi de matrice à la démocratie occidentale, libérale et représentative. Le Président est la colonne vertébrale du système politique russe et son élection rythme le calendrier électoral. La succession au Kremlin constitue l’enjeu décisif de la vie politique russe. Chef de l’Etat, le Président est aussi, dans la pratique, le chef de l’exécutif. Si la lettre de la Constitution de 1993 laisse entrevoir un système mixte comparable à celui de la Vème République11, la pratique des quinze dernières années donne à voir un système politique qui n’est semi-parlementaire que sur le papier. Ainsi, le chef du gouvernement, désigné par le Président, n’émane pas de la majorité politique représentée à la Douma, qui doit pourtant confirmer sa nomination. Le Premier ministre, qui s’apparente à un puissant chef de cabinet au profil de technocrate, n’a de poids politique que dans la mesure où le chef de l’Etat veut bien lui en concéder. Il faut rappeler que l’affirmation par le Président du primat de sa primauté politique sur le Parlement est à l’origine du nouveau régime. En septembre 1993, Boris Eltsine a résolu le conflit qui l’opposait au Soviet suprême, qui avait conduit la Russie à une dyarchie de fait, en prononçant la dissolution de ce dernier, puis en ordonnant la dispersion par la force, au tout début d’octobre, des députés qui s’opposaient à cette mesure jugée anticonstitutionnelle. En prenant cette décision, le premier Président russe a-t-il étouffé l’embryon d’une vraie démocratie, représentative, faisant la part belle à un pluralisme politique animé par des partis politiques forts et bien ancrés dans le corps social12 ? Il ne faut pas perdre de vue que dans la Russie post- soviétique, le désenchantement démocratique a été concomitant de la démocratisation du système politique. Associée aux réformes économiques socialement très coûteuses conduites par des « démocrates »13 qui n’ont jamais réussi à gagner les faveurs de l’électorat, la démocratie s’est rapidement démonétisée, au point d’être souvent tournée en dérision et appelée « merdocratie » (dermokratiïa), qui désigne un système avant tout caractérisé par ses dérives.
Tout au long de ses deux mandats à la présidence, Vladimir Poutine a bénéficié d’une popularité mesurée par de multiples enquêtes d’opinion qui, toutes unanimes, établissent sa cote de confiance aux alentours de 70%. Élu en 2000 et réélu en 2004 dès le premier tour, le Président russe a suscité un véritable vote d’allégeance qui contraste vivement avec le discrédit jeté par l’opinion publique sur les élites et les institutions politiques dans leur ensemble. Expression de l’attachement d’une grande partie de l’électorat à la personne de Vladimir Poutine, cette allégeance n’est en rien le synonyme d’une adhésion au système politique, bien au contraire. La confiance accordée au Président ou à certains dirigeants régionaux ou locaux qui ont su susciter le même type de dynamique plébiscitaire en leur faveur ne renforce donc pas la légitimité du système politique. Cette défiance des Russes à l’égard de l’ « officiel » s’accompagne d’un profond « athéisme démocratique ». Le regard occidental, et en particulier français, qui tend à sacraliser le suffrage universel et la citoyenneté, reste prisonnier d’une culture politique qui postule que le vote exprime un choix fondé sur des convictions politiques et saisit assez mal le sens que revêt le suffrage universel dans un contexte post-totalitaire. Le soutien apporté par la majorité des citoyens russes à un mécanisme de dévolution très personnalisée du pouvoir n’est pas l’expression faussée, contrainte, ou encore archaïque de la volonté d’un demos implicitement considéré comme civiquement immature. « L’électeur russe », a-t-on pu écrire, « n’est pas encore un citoyen »14… Il est impératif de s’éloigner des approches inspirées par les théories du contrat social pour montrer en quoi, contrairement aux idées reçues, l’électeur russe n’est pas dépourvu, loin de là, de maturité civique.
Qualifiée par Vladimir Poutine de « plus grande catastrophe géopolitique du siècle », la chute de l’URSS a provoqué le démantèlement de l’édifice politique et administratif existant. Cette crise politique a profondément bouleversé les circuits établis de la circulation de ces ressources qui composent cet assemblage composite que l’on nomme le pouvoir. L’avènement de la démocratie en Russie participe d’une véritable révolution politique, au sens où Charles Tilly a défini cette notion comme « un cycle historique complet (qui) va de la disparition de la souveraineté et de l’hégémonie (des autorités en place) à leur rétablissement sous une direction nouvelle via une période de lutte »15. Dans ce contexte, la démocratie doit être définie comme l’ensemble des moyens mis à la disposition des dirigeants pour construire la légitimité qui leur permettra de rassembler les ressources indispensables au « rétablissement de l’hégémonie » du nouvel Etat russe. Dans les années 1990, on a assisté à la recomposition de l’Etat autour de pôles de pouvoir articulés autour des administrations régionales et de leurs chefs, les gouverneurs et Présidents des républiques, tous élus au suffrage universel, d’une part, et de l’institution présidentielle, d’autre part. Cette reconstruction de la pyramide des allégeances est marquée du sceau d’une dynamique clientéliste qui tend vers l’agrégation d’un maximum de ressources – économiques et financières, médiatiques et, surtout, ressource administrative – par les chefs des exécutifs. C’est ainsi que se constituent progressivement les « partis du pouvoir » (partii vlasti) qui vont orienter en leur faveur les mécanismes de la démocratie post-soviétique et les réseaux du capitalisme post-collectiviste. Cette configuration quasi-monopolistique du pouvoir a engendré ce que l’on appelle la démocratie dirigée ou administrée (oupravliaïemaïa demokratiïa). Ce terme renvoie à une démocratie orchestrée par les administrations – municipales, régionales ou présidentielle – dont l’objectif n’est pas de représenter les différents partis politiques ou groupes sociaux, mais de répondre hic et nunc à l’impératif de légitimité des dirigeants dans le contexte d’instabilité des institutions et d’imprévisibilité presque chronique du contexte politique et économique russe des années 1990. En Russie, la démocratie, pourrait-on dire, cela sert d’abord à faire élire les dirigeants.
Vladimir Poutine a fait de la « stabilisation » le maître mot d’un vocabulaire officiel qui a réintroduit le volontarisme politique. En 2000, l’heure a sonné du « rétablissement de la verticale du pouvoir » et de l’instauration de la « dictature de la loi ». Pendant huit ans, le Président a procédé à une recentralisation du pouvoir qui se traduit par une recentralisation de ce que l’on pourrait appeler, pour plagier le jargon en vogue en Russie, la « ressource démocratique », c’est-à-dire les moyens offerts aux dirigeants par la démocratie élective pour consolider leur statut et leur pouvoir. La démocratie russe est de plus en plus administrée par le Kremlin, par le truchement du parti pro-présidentiel Russie Unie (Edinaïa Rossiïa), fondé en 2001, élément clef du dispositif de la reconstitution de la verticale de l’autorité politique. Cette formation comptait officiellement, fin 2006, plus d’un million d’adhérents. Elle dispose en outre, depuis 2004, d’une majorité de plus des deux tiers à la Douma d’Etat. Enfin, les élections régionales et locales qui se sont déroulées depuis 2004 lui ont apporté des majorités écrasantes dans un grand nombre d’assemblées municipales ou régionales. L’emprise croissante de Russie Unie sur les institutions politiques est souvent comparée à un retour vers le système soviétique, caractérisé notamment par le monopole d’un seul parti, le PCUS, sur le pouvoir16. Il faut d’abord y voir le résultat de la volonté du chef de l’Etat de pérenniser le système politique en institutionnalisant dans une structure partisane la légitimité qu’il a capitalisée à titre personnel. Depuis la « révolution orange » intervenue en Ukraine en 2004, l’absence d’une opposition politique en Russie est perçue comme une faiblesse par le Kremlin. Conséquence logique d’une démocratie administrée, l’absence d’un système pluripartisan organisé autour de plusieurs grandes formations politiques fait obstacle à la possibilité d’une alternance au pouvoir, limite majeure de la démocratie russe. Vladislav Sourkov, chef-adjoint de l’administration présidentielle et principal idéologue de Russie Unie, a largement contribué à l’adoption, entre 2004 et 2006, d’un arsenal législatif sur les partis politiques qui vise à susciter l’émergence d’un véritable système de partis en Russie. Dans le même temps, Sourkov a théorisé le modèle démocratique russe en élaborant le concept de « démocratie souveraine » (souverennaïa demokratiïa). Ainsi, la démocratie russe ne vise pas tant à être représentative que constructive : « la démocratie au service de la reconstruction de la souveraineté nationale» et de la puissance17. Dans un ouvrage qui a reçu l’imprimatur des conseillers politiques du Président russe, Alexeï Tchadaïev, a apporté sa pierre à l’édifice de la « démocratie souveraine » qui, par contraste avec un modèle politique libéral qu’il juge comme «peu adapté aux réalités de la globalisation » – la démocratie ne saurait se limiter « à l’organisation périodique d’élections au suffrage universel », à la « comédie des partis et des lobbies » ou « au simulacre du changement de pouvoir tous les quatre ans » – met le suffrage universel « au service de la consolidation de l’Etat »18…
Vingt ans après la fin de la guerre froide, le continent européen est-il de nouveau la proie d’une division entre deux modèles, l’un promu par la Russie et l’autre par l’Union européenne ? Force est de constater que les élites russes et celles des pays de l’Union européenne ne parlent pas le même langage politique. Un observateur a noté que le dialogue entre la Russie et les pays de l’Union européenne est un dialogue de sourds entre les promoteurs, européens, d’un «Etat post- moderne » et d’une « démocratie post-nationale » en quête d’un ordre politique transnational et post-étatique fondé sur les droits de l’homme et les tenants, russes, du réalisme le plus classique, attachés à un modèle politique fondé sur la souveraineté de l’Etat et considérant la construction européenne comme une utopie vouée à terme au même destin que l’Union soviétique19… Au-delà des divergences idéologiques et du mépris réciproque que la «démocratie des autres» semble aujourd’hui inspirer de part et d’autre, les « modèles » russe et européen ont de nombreux points de convergence. Dans les systèmes politiques post-soviétiques, la démocratie est parfois décrite comme presque exclusivement virtuelle, tant elle s’apparenterait à un spectacle entretenu par les « technologies politiques »20. Cette «virtualisation» de la démocratie n’est-elle pas également à l’œuvre dans les démocraties occidentales ? De part et d’autre de l’ancien rideau de fer, les acteurs politiques répondent à la désaffection des citoyens à l’égard des élites, des partis et des idéologies politiques qui se traduit notamment par un abstentionnisme électoral partout en hausse constante. Des politiques du charisme, de plus en plus sophistiquées, transforment la vie politique en un feuilleton télévisé à épisodes. Les dirigeants politiques deviennent des acteurs et le pouvoir apparaît comme de plus en plus enchâssé dans la personnalité même de ces derniers. Les arguments échangés dans ce qu’il est convenu d’appeler le débat public, simplifié à l’extrême, n’ont qu’une influence indirecte et sporadique sur la délibération politique, qui s’opère le plus souvent en coulisses, par l’intermédiaire de groupes de pression plus ou moins institutionnalisés21. Dans ces conditions, un strict réalisme s’impose, à moins de verser dans une approche normative qui s’appuierait sur une démocratie idéalisée ou idéologisée, en d’autres termes désincarnée. La démocratie, comme l’écrivait si bien Robert Michels au tout début du XXème siècle, est un système politique qui repose « sur la capacité de l’aristocratie dirigeante à persuader la majorité » et, ce faisant, sur le talent de l’ « oligarchie » à inventer les méthodes adéquates et les instruments les plus prompts à emporter l’adhésion et le consentement22. C’est dans cette perspective qu’il faut tenter de mettre à jour les ressorts de la démocratie russe d’aujourd’hui.
Notes:
1 Vladimir Litvinenko, recteur de l’Institut des mines de Saint-Pétersbourg et chef du QG de campagne de Vladimir Poutine dans la « capitale du Nord », cité par Itogui, n°6, 2004, p. 17.
2 Holmes, S., « Potemkin Democracy » in Rabb, T. K. et Suleiman, E. N. (dir.), The Making and Unmaking of Democracy: Lessons from History and World Politics, Londres, Routledge, 2002, pp. 109-133.
3 Weber, M., « Le passage de la Russie à un pseudo-constitutionnalisme », Œuvres politiques, Paris, Albin Michel, 2006, pp. 180-250.
4 McFaul, M., Colton, T. J., « Russian Democracy Under Putin », Problems of Post-Communism, vol. 50, n°4, 2003, pp. 12-21.
5 Zakaria, F., L’avenir de la liberté. La démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, Paris, Odile Jacob, 2003 (éd. orig. New York, 2003), p. 19.
6 Amartya Sen définit la démocratie comme un ensemble de valeurs qui se déclinent différemment selon les cultures. Voir « Democracy as a Universal Value », Journal of Democracy, vol. 10, n°3, 1999, pp. 3-17.
7 Tocqueville, A. (de), De la démocratie en Amérique, Paris, Vrin, 1990 (1ère éd. Paris, 1846), 2 vol., 338 et 359 p.
8 Fukuyama, F., La fin de l’histoire et le dernier homme, Paris, Flammarion , 1992, 451 p.
9 Gauchet, M., La démocratie contre elle-même, Paris, Gallimard, 2002, 385 p.
10 Pour une critique de la « transitologie », voir l’article de référence de Valerie Bunce, « Should Transitologists Be Grounded ? », Slavic Review, vol. 54, n°1, pp. 111-127.
11 Gazier, A., « L’évolution des institutions politiques de la Russie et des autres Etats européens de la CEI depuis la perestroïka » in Colas, D. (dir.), L’Europe post-communiste, Paris, PUF, 2002, pp. 133-226.
12 Comme l’écrit Viktor Cheïnis dans l’introduction de son ouvrage de référence sur l’histoire politique de cette période, Vzlet i padenie Parlamenta: perelomnye gody v rossiïskoï politike (1985-1993), Moscou, Carnegie Endowment for International Peace, 2005, 2 vol., 701 et 769 p.
13 Lukin, A. V., The Political Culture of the Russian Democrats, Oxford University Press, 2000, 336 p. Voir aussi du même auteur « Demokratizatsiïa ili klanizatsiïa ? Evolioutsiïa vzgliadov zapadnykh issledovateleï na peremeny v Rossii », Polis, n°3, 2000, pp. 61-79.
14 Mendras, M., « La préférence pour le flou. Pourquoi la construction d’un régime démocratique n’est pas la priorité des Russes », Le Débat, novembre-décembre 1999, p. 40.
15 Tilly, C., Les révolutions européennes 1492-1992, Paris, Seuil, 1993, p. 31.
16 Wegren, S. K. et Konitzer, A., « Prospects for Managed Democracy in Russia », Europe-Asia Studies, vol. 59, n°6, 2007, pp. 1025-1047.
17 Sourkov, V., « Nacha rossiïskaïa model’ demokratii nazyvaetsia souverennoï demokratieï », 7 février 2006, publié sur le site internet du parti Russie Unie : http://www.er.ru/news.html?id=111148.
18 Tchadaïev, A., Poutine: ego ideologuiïa, Moscou, Evropa, 2006, pp. 45-47.
19 Krastev, I., « Un défi existentiel lancé à l’Europe », Courrier international, n°880, 13-19 septembre 2007, p. 37. Sur la « démocratie post-nationale », voir l’ouvrage de référence de Jürgen Habermas, Après l’Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000, 149 p.
20 Ce terme issu du vocabulaire post-soviétique recouvre l’ensemble de ce qu’il est convenu d’appeler la communication politique. Voir l’étude de Wilson, A., Virtual Politics : Faking Democracy in the Post- Soviet World, Yale University Press, 2005, 332 p.
21 Pour une réflexion d’ensemble, voir Hermet, G., L’hiver de la démocratie ou le nouveau régime, Paris, Armand Colin, 2007, 229 p.